Conditions générales de vente
Politique de prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en devise euro (€) toutes taxes comprises (EUR TTC). Le coût de la livraison est fixé forfaitairement en fonction de l’adresse de livraison. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. La facture est considérée conforme à son objet sauf avis contraire formulé par lettre recommandée dans les 5 jours qui suivent sa réception par le destinataire, le cachet de la poste faisant foi.
Paiement
Vous pouvez acheter un produit via Visa, Mastercard et paiement Paypal Toutes les commandes effectuées sur notre boutique internet ne sont payables à la commande qu'en euros par carte bancaire. En cas de téléchargement du bon de commande le paiement se fait alors par chèque. Les produits demeurent la propriété de Combier jusqu'au complet paiement du prix du produit. En cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, Combier se réserve le droit de refuser d'honorer une commande.
Sécurité de Paiement
Le paiement par carte bancaire ou paypal est par le biais du système sécurisé Systempay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Produits
Les produits mis en vente dans notre boutique sont présentés de manière à ce que l'acheteur soit précisément informé avant la commande des caractéristiques du produit sélectionné. Nous décrivons les produits aussi précisément que possible. Si toutefois une erreur apparaissait, la responsabilité de notre boutique ne saurait être engagée. Les photographies des produits ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, elles ne peuvent par conséquent engager la responsabilité de Combier, ni remettre en cause une commande passée. Les produits et autres offres promotionnelles proposés par la boutique Combier ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d’un produit, Combier se réserve le droit de proposer le même produit dans un habillage différent.
Transport et Frais de Port
| Destinations | Tarifs |
Transports et délais |
|---|---|---|
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Retrait boutique |
Retrait gratuit | Retrait possible 48h après le passage de commande |
| France métropolitaine | Frais de port forfaitaires 9.90€ TTC quel que soit le poids de votre commande, offerts pour toute commande supérieure à 80€ TTC | Via Colissimo : commandes inférieures à 6 bouteilles Via notre partenaire logistique : commandes supérieures à 6 bouteilles Délai de préparation et livraison de 6 à 8 jours. |
Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi.
Les délais de livraison sont normalement de 8 jours. Toutefois ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront excéder le délai légal de 30 jours à compter du jour suivant ou l'acheteur aura transmis sa commande.
La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à compter de la réception de la commande ou du paiement.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client.
La responsabilité de Combier, ne pourra pas être retenue en cas de retard ou difficultés de livraison dus aux grèves, manque de camion ou wagon, incendie ainsi que dans tous les cas de force majeure ou fortuite, événements de guerre ou troubles intérieurs. Combier ne garantit pas les conséquences de la gelée.
Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien commandé ou du dernier bien commandé.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Droit applicable - Litiges
L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Nantes (44) seront compétents, à moins que Combier ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, en particulier à l'adresse du Client ou lieu de situation des marchandises livrées
